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Mentions légales et conditions de vente

Un élément manque encore : la désignation d'un médiateur de la consommation, qui suppose une adhésion à un organisme agréé. Le reste est à jour. Ce document est une base sérieuse, ce n'est pas un avis juridique.

Éditeur du service

Dénomination : Saywa — Wahib Znidah
Forme juridique : entrepreneur individuel (EI), immatriculé au Registre national des entreprises le 22 juillet 2026
SIREN : 888 001 054 — SIRET : 888 001 054 00020
TVA : non applicable, article 293 B du code général des impôts
Adresse : 36 rue des Myosotis, 74950 Scionzier, France
Contact : [email protected]
Directeur de la publication : Wahib Znidah

Hébergement

Le service est hébergé par l'éditeur, sur son propre équipement. La diffusion passe par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Objet du service

SAYWA Studio produit des morceaux de musique personnalisés à partir d'éléments fournis par le client. Chaque commande donne lieu à trois titres originaux, livrés en téléchargement sur une page de suivi dédiée.

Comment la musique est produite

Les paroles et la musique sont produites avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle, à partir des éléments que vous nous transmettez. Les voix sont des voix de synthèse. Le résultat est original : il n'est ni repris ni dérivé d'une œuvre existante.

Prix et paiement

Les prix sont affichés dans la devise du marché servi : 39 € pour la France, 45 $ pour les pays anglophones. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du code général des impôts). Le paiement intervient en une fois, à la commande, avant tout début de production, par carte via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le service.

Délai de livraison

La production démarre dès la validation de la commande et dure généralement moins d'une heure. Le lien de suivi qui vous est remis affiche l'avancement en temps réel et permet le téléchargement dès que les fichiers sont prêts. Conservez ce lien : c'est lui qui donne accès à votre album.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Un album créé à partir des éléments que vous nous confiez entre dans cette catégorie.

C'est pourquoi la commande n'est possible qu'après avoir expressément demandé que l'exécution commence immédiatement et reconnu la perte de ce droit. Sans cette acceptation, la commande est refusée.

Si la production échoue

Si aucun titre ne peut être produit, la commande est marquée comme échouée sur votre page de suivi et rien ne vous est facturé. Si un paiement a déjà été encaissé, il vous est intégralement remboursé.

Vos données

Nous collectons uniquement ce qui entre dans les chansons : votre prénom, le destinataire, l'occasion et le récit que vous rédigez. Ces éléments servent à la seule production de votre album. Ils ne sont ni revendus, ni utilisés à des fins publicitaires, ni transmis à des tiers en dehors des prestataires techniques nécessaires à la production.

Vous pouvez demander la suppression de votre commande et des fichiers associés à tout moment en écrivant à [email protected]. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement au titre du RGPD.

Propriété des morceaux

Vous disposez des morceaux livrés pour un usage personnel et privé : les écouter, les offrir, les diffuser dans un cadre familial ou amical. Toute exploitation commerciale nécessite un accord écrit préalable.

Réclamation et médiation

Pour toute réclamation : [email protected]. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER]. Le droit applicable est le droit français.

Dernière mise à jour : 13 août 2026.